Piloter les recherches médicales universitaires : du cadre juridique à la mise en œuvre opérationnelle
Camille Kurek - LEXIOR
Formation créée le 11/03/2026. Dernière mise à jour le 28/04/2026.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(9 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiPiloter les recherches médicales universitaires : du cadre juridique à la mise en œuvre opérationnelle
Camille Kurek - LEXIOR
Piloter les recherches médicales universitaires : du cadre juridique à la mise en œuvre opérationnelle Votre établissement encadre de plus en plus de thèses et travaux de recherche médicale ? Cette formation vous donne les clés pour sécuriser votre rôle de promoteur institutionnel. Apprenez à qualifier vos projets (RIPH/RNIPH), à maîtriser les formalités réglementaires, à gérer les risques juridiques et à créer votre procédure interne type.
Version PDFObjectifs de la formation
- Définir les données de santé
- Identifier les principes fondamentaux de la recherche médicale et les exigences légales afférentes
- Qualifier les projets de recherche médicale (RIPH/RNIPH) pour appliquer correctement les règles et justifier la classification choisie
- Identifier le rôle et les obligations du promoteur institutionnel et du responsable de recherche
- Maîtriser les formalités réglementaires obligatoires (CNIL, CPP, méthodologies de référence, registre des traitements)
- Mettre en œuvre ces formalités de manière sécurisée et conforme dans les procédures quotidiennes
- Gérer les risques juridiques et les responsabilités de l'établissement en tant que promoteur
- Construire une procédure interne type et un plan d'action opérationnel pour aborder sereinement les dossiers quotidiens
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Juristes
- Délégué(e) à la protection des données (DPD)
- Tout membre des services intervenant dans la gestion de la recherche médicale
- Tout établissement administratif impliqué dans l'encadrement de la recherche médicale
Prérequis
- Connaissances de base en gestion administrative
Contenu de la formation
1. Cadre juridique, concepts clés et rôles des acteurs
- Présentation du cadre général de la recherche médicale à l’université
- Principales sources juridiques applicables.
2. Données de santé et protection des personnes
- Définition des données de santé et autres catégories de données en contexte de recherche.
- Principes fondamentaux applicables aux données de santé.
- Droits des personnes se prêtant à la recherche médicale.
3. Qualification des recherches médicales
- Distinction entre recherches impliquant la personne humaine et recherches n’impliquant pas la personne humaine.
- Catégories de RIPH et critères pratiques de qualification.
- Exercices de qualification et justification de la classification retenue (RIPH/RNIPH).
4. Rôle et obligations du promoteur institutionnel
- Définition du promoteur institutionnel.
- Obligations principales du promoteur.
- Spécificités du rôle de l’université comme promoteur de thèses et travaux académiques.
5. Formalités réglementaires obligatoires
- Procédures et interlocuteurs pour les recherches médicales.
- Formalités CNIL : méthodologies de référence applicables.
- Illustration par des exemples concrets de démarches.
6. Responsabilité de l’établissement et gestion des risques
- Analyse des principaux risques juridiques.
- Mesures de prévention, traçabilité et documentation.
- Obligations légales (assurances).
7. Élaboration d’une procédure interne type
- Construction, en groupe, d’un schéma de circuit interne pour les thèses et recherches médicales.
- Définition des étapes clés, des points de contrôle et des responsabilités associées.
- Formalisation d’un plan d’action opérationnel pour les services.
Équipe pédagogique
Nos actions sont dispensés par des experts métiers.
Votre référente pédagogique : Camille Kurek, que vous pouvez contacter à l'adresse mail suivante : camille.kurek@lexior.fr
Votre référente qualité et handicap est Mme Séverine FINGAL que vous pouvez contacter à l'adresse mail suivante: contact@digicompetences.com.
Si vous vous trouvez en situation d'handicap, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre référente, afin qu'elle puisse mettre en oeuvre les adaptations nécessaires à votre situation.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Séance de questions-réponses
- Evaluation à chaud (quizz)
- Emargement par signature électronique
Ressources techniques et pédagogiques
- Conception et mise à disposition d'un support de formation
Qualité et satisfaction
Taux de réussite à l’évaluation des acquis
Taux de satisfaction globale des participants (note moyenne ≥ 8/10 sur les questionnaires d’évaluation “à chaud”).
Pourcentage de participants se déclarant « en capacité de qualifier un projet de recherche médicale et d’identifier les formalités associées » à l’issue de la formation.
Élaboration, en fin de session, d’un projet de procédure interne type validé collectivement par les participants.
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(9 avis)
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Votre référente qualité et handicap est Mme Séverine FINGAL que vous pouvez contacter à l'adresse mail suivante: contact@digicompetences.com. Si vous vous trouvez en situation d'handicap, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre référente, afin qu'elle puisse mettre en oeuvre les adaptations nécessaires à votre situation.